Décision n° 2004-159 du 6 avril 2004 portant extension de la décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard

J.O. 104 du 4 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2004-159 du 6 avril 2004 portant extension de la décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard

NOR : CSAX0401159S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard ;

Vu la demande adressée par l'association Radio autonome salvetoise le 9 novembre 2003 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision no 2001-706 du 4 septembre 2001 susvisée est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2

Est ajoutée à la décision no 2001-706 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Saint-Pons.

Fréquence : 106,6 MHz.

Site d'émission : lieudit Cournil, 34330 Cambon-et-Salvergues.

Altitude du site : 1 016 mètres.

Altitude de l'antenne : 1 031 mètres.

Puissance (PAR) : 50 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Radio autonome salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis